TRAITEUR SOLIDAIRE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 -Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.

2 -Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la date de réception. L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé et que vous avez validé.

3 – Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d’un acompte de 80% du montant (taxes comprises) de notre devis, le solde TTC à réception de la facture.

4 – L’acompte versé sera restitué en cas de résiliation unilatérale, non justifiée et de notre fait. En revanche, la résiliation hors délais par le client entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.

5 – Le solde est réglable à réception de facture.

6 – Les prix de nos devis sont fermes, sauf modification du taux de TVA en vigueur.

7 – L’estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 8 jours ouvrés avant la date de la réception. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiquée au minimum 3 jours ouvrables avant la date effective de la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s’avérait être inférieur.

8 – Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux.

9 – En cas de location de salle, le client doit prendre toutes dispositions pour l’assurance des lieux. Conformément aux usages de la profession, les montants du devis et de la facture sont majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipements réclamés à Planète Sésame 92 par le gestionnaire de la salle de réception. Le taux de participation à votre charge est variable suivant les lieux.

10 – Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket. En principe nous ne pouvons pas accepter les sacs à main, ou tout accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur, toutefois si cela était le cas, notre responsabilité serait dégagée encas de vol, perte ou dégradation de ceux-ci.

11 – Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

12 – Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de notre volonté (grève, intempérie, accident, interdiction officielle, etc.…).

13 – Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige sera soumis à l’arbitrage des tribunaux relevant de l’adresse de notre siège, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

14 – Toutes sommes non payées à sa date d´exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points soit 11% à compter du 1er janvier 2012.

« Conformément à la Loi du 11/03/1957 et du 03/07/1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du preneur de la salle, c’est à dire le client. La déclaration correspondante, doit ainsi être effectuée par le client auprès de la SACEM 30, rue Ballu 75009 Paris ».